Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le président de la Ve République nomme le Premier ministre, issu d'une majorité parlementaire qui le soutient. La solution pouvait paraître tempérer le pouvoir exorbitant, aux yeux des républicains, que l'on donnait là au président de la République — et il est significatif que l'amendement ayant inclus cette autorisation préalable soit venu de Henri Wallon, « le père de la République » —, mais elle rendait surtout l'hypothèse de la dissolution très improbable si les majorités des deux chambres concordaient[m 13]. Ni Georges Pompidou ni Valéry Giscard d'Estaing n'ont usé de leur droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Le Conseil de la République, saisi, n'eut pas le temps de se prononcer avant la crise de mai 1958[6]. Les deux procédés s'équilibrent — motion de censure contre dissolution —, de telle sorte que la France connaît son premier régime parlementaire authentique, où le gouvernement devient réellement le point de contact entre ces deux organes fondamentaux que sont le monarque et la chambre élue. Toutefois, la dissolution de l’Assemblée est impossible dans trois cas de figure : La dissolution permet au Président de résoudre une crise ou un blocage institutionnel en cours ou à venir. La période finale du régime fut marquée par des propositions réfléchies d'améliorations voire de transformations de la constitution. Le 21 avril 1997, Jacques Chirac, élu depuis deux années à la présidence de la République, dissout l'Assemblée nationale, élue en 1993, et du même bord politique que lui. Cette analyse était pertinente, même si les conclusions tirées furent démenties par la suite. ». L'empereur prononce la clôture des sessions du Corps législatif ». Dernière modification : Dès la Quatrième République, minée par l'instabilité ministérielle, le retrait de toute entrave à la dissolution eut des partisans — Paul Reynaud, Edgar Faure notamment[m 25], tant il était évident que le mécanisme complexe créé par la constitution de 1946 n'empêchait en rien la chute des gouvernements les uns après les autres. Bien souvent, le dépôt d’une motion de censure constitue pour l’opposition le moyen d’exprimer ses positions, de montrer sa force et de mettre Le Gouvernement en difficulté. 1968 : Président de la République : Général de Gaulle 30 mai, dissolution de l’Assemblée Nationale. Naissance de la dissolution d'une chambre élue en droit français : le Consulat Avant 1958, la dissolution n’avait pas bonne presse. Cette dissolution, ordonnée, n'eut jamais lieu en raison de la révolution des Trois Glorieuses. La réforme constitutionnelle envisagée par Charles de Ga… L'interprétation de cette dissolution comme un référendum déguisé fut d'ailleurs celle du général de Gaulle lui-même[2]. La décision est prise le dimanche 9 février lors d'une réunion autour de Jacques Chirac, à l'Élysée, avec le secrétaire général de la présidence Dominique de Villepin, le Premier ministre Alain Juppé et son directeur de cabinet Maurice Gourdault-Montagne. Toutefois, il est rapidement devenu évident que la prééminence royale ne pouvait reposer que sur le soutien de la chambre basse à la politique menée par le gouvernement — soutien rendu difficile par l'inorganisation en partis politiques —, et donc sur un mécanisme réellement parlementaire de confiance du parlement dans le ministère. L'essentiel du changement constitutionnel tient dans la conception nouvelle du texte : là où Louis XVIII avait fermement entendu « octroyer » la charte de 1814, Louis-Philippe Ier réalise un « pacte » avec la nation[c 1]. Afin de sauvegarder ses prérogatives gouvernementales contre l'emprise de la majorité parlementaire, Louis XVIII, poussé par Decazes, ministre de la Police, dissout la chambre basse, demandant au corps électoral d'arbitrer le conflit. Il coupe l'herbe sous le pied de Chirac en assurant que des élections anticipées seraient « un aveu d'échec » pour le Président de la République[19]. « Le Sénat, par des actes intitulés sénatus-consultes, […] dissout le Corps législatif et le Tribunat ; ». Réélu président de la République le 8 mai, François Mitterrand a nommé Michel Rocard à Matignon. La dissolution de l'Assemblée nationale est visée en ces termes à l'article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 : ... En effet, le 5 octobre 1962, l'Assemblée nationale, en application de l'article 50 de la constitution, a renversé le gouvernement Georges Pompidou. La dissolution de l'Assemblée nationale apparaît comme une contrepartie à la possibilité qu'elle a de renverser le gouvernement (vote de défiance, motion de censure). Deux d'entre eux en ayant fait usage à deux reprises, l'article 12 de la Constitution a donc été mis en avant à cinq occasions et dans des circonstances bien différentes : 9 octobre 1962 : La première dissolution de l'Assemblée nationale est décidée par Charles de Gaulle et intervient presque quatre ans, jour pour jour, après la rédaction de la Constitution de 1958. Le 17 avril 1997, face aux prévisions du creusement du déficit et des sondages qui montrent que la majorité RPR-UDF ne conserve plus qu'un faible avantage en sièges sur la gauche, Chirac convoque son « conseil privé[17] » qui acte la décision[18]. Sous la monarchie de Juillet, l'article 42 de la charte de 1830 prévoit à nouveau la dissolution, mais, cette fois-ci, un véritable système de responsabilité ministérielle se met en place. Toute tentative constitutionnelle de réforme ne pouvait que se heurter à cet écueil, qui, à lui seul, rendait les majorités instables et les gouvernements fragiles[m 25],[N 10]. Une option choisie en 1962 et 1968 par le général de Gaulle. Si la dissolution était conforme à la lettre et à l'esprit orléaniste de la constitution[m 14], elle fut considérée comme une tentative de coup d'État par les républicains, car elle faisait suite au refus des chambres d'investir des gouvernements choisis par le président de la République. Manuel de référence, centré davantage sur l'aspect « histoire institutionnelle », parfois d'un ton assez personnel. Et il concernait si peu le gouvernement que, malgré une écrasante victoire de la majorité parlementaire sortante, un nouveau Premier ministre est nommé, La chambre basse était issue, la première fois, des, Comité nationale chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la. Pourtant, plus aucune dissolution de l’Assemblée nationale ne surviendra jusqu’à la fin de la III ème République, en 1940. Le « sénatus-consulte organique de l'an X[N 1] », qui a instauré le Consulat à vie, ou « Consulat viager », est également le premier texte constitutionnel à mentionner la possibilité de mettre fin au mandat d'une des chambres législatives. La dissolution de l’Assemblée nationale est bel et bien complexe et non reflexe au regard du contexte. À chaque fois, Charles X souhaite protéger le ministère Villèle, dont la majorité, qui existe toujours, est affaiblie à cause de circonstances politiques. D'une manière générale, dans les conseils de Cabinet des 23 et 25 juillet 1958, ou devant le Comité consultatif ou le Conseil d'État, la dissolution, telle que proposée dès le début, n'a rencontré aucune résistance[7]. ». Celui-ci a procédé, le 9 octobre 1962, à la dissolution de l’Assemblée. En août 1829, renvoyant le ministère Martignac, modéré, Charles X nomme un ultra-royaliste, Jules de Polignac à la tête d'un nouveau gouvernement. Désormais, avec un Sénat majoritairement républicain depuis le 5 janvier 1879, et une présidence républicaine, le droit de dissolution tombe dans l'oubli, modifiant si radicalement l'interprétation de la constitution que l'on a parlé de « constitution Grévy[m 14] ». Les quatre premières ont été une victoire pour le camp du Président et … En effet, le chef de l’État dispose d’un droit de dissolution de l’Assemblée nationale, alors que sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par le Parlement. Le 21 avril 1997, le Président de la République Jacques Chirac annonce la dissolution de l’Assemblée Nationale et la tenue d’élections générales. ». Décret du 25 juin 1877 qui dissout la Chambre des députés. Plus loin dans le discours, il revient sur la dissolution : « Est-il besoin d'insister sur ce que représente la dissolution ? Il désigne comme ministres d'État des membres des groupes non représentés au gouvernement. C'est la première fois qu'un régime républicain en France prévoit un droit de dissolution, au profit d'une autorité exécutive, contre la chambre élue au suffrage universel. « Le président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. Le général de Gaulle réplique en prononçant la dissolution de l'Assemblée nationale et en décidant que les élections législatives seront organisées après le référendum prévu pour le 28 octobre 1962. Les députés ne servent à rien ce sont des beni oui oui et obéissent au roi sans mot dire comme une bande de bons a rien. Manuel de droit constitutionnel très général, comporte un rapide historique des constitutions françaises. En raison d'une erreur de composition, il convient de lire le bas de la page 70 de la manière suivante : nombreuses modifications constitutionnelles, sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire, projet de réforme de l'État de Gaston Doumergue, Projet de révision constitutionnelle de Félix Gaillard, Élections législatives françaises de 1962, Élections législatives françaises de 1968, élections législatives prévues en mars 1998, « Le projet de révision de Félix Gaillard », digithèque de matériaux juridiques et politiques, « Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État (27 août 1958) », http://www.lejdd.fr/Politique/Apres-les-regionales-la-dissolution-de-l-Assemblee-nationale-757285, http://www.bfmtv.com/politique/l-idee-d-une-dissolution-de-l-assemblee-s-installe-dans-les-esprits-844561.html, http://www.sudouest.fr/2014/10/27/politique-la-dissolution-de-l-assemblee-est-elle-une-alternative-credible-1717598-710.php, http://www.slate.fr/story/85503/hollande-chance-droite, projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814, Projet de constitution française du 19 avril 1946, Renversement du gouvernement et dissolution de l'Assemblée en 1962, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Dissolution_parlementaire_(France)&oldid=175222476, Article contenant un appel à traduction en anglais, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, le président ne peut ainsi dissoudre l'Assemblée nationale pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels prévus par l', la dissolution est également interdite lorsque le, le président ne peut dissoudre à nouveau l'Assemblée nationale pendant l'année qui suit une dissolution — traduction de l'adage. Dès le projet de constitution proposé par le Sénat conservateur en avril 1814[N 2], le droit, pour le monarque, de dissoudre la chambre basse du parlement apparaît. Cette hypothèse est également évoquée face au peu d'enthousiasme – voire au refus – de députés de la majorité de gauche à soutenir le gouvernement Manuel Valls[23],[24]. En raison des différents procédés mis en œuvre pour « neutraliser » le suffrage universel et le rendre conforme aux volontés du pouvoir politique (comme les « candidatures officielles »), le Corps législatif ne fut jamais une chambre dangereuse pour le gouvernement. La simultanéité des élections présidentielles et législatives à la suite de l'instauration du quinquennat présidentiel, en 2000, rend peu probable à l'avenir le retour d'une discordance entre majorité présidentielle et parlementaire, sauf accident imprévisible — décès ou démission du président. En trente-neuf ans de Ve République, les présidents n'auront pas abusé de la dissolution de l'Assemblée nationale : cela ne s'est produit que quatre fois. — Article 46 de la constitution du 14 janvier 1852. Le 23 juin 1958, parmi les articles rédigés sur le président de la République, l'article 9 contient, à l'identique, le premier alinéa de l'actuel article 12[7]. Eliane - Le 08/03/2020 à 18:12:57. Celui-ci désigne le nouveau ministre de l'intérieur en accord avec le bureau de l'Assemblée nationale. Du fait de son usage, jugé abusif, par le maréchal de Mac Mahon, président monarchiste, contre une Chambre républicaine en 1877, la dissolution fut alors considérée comme portant atteinte à la souveraineté nationale, dont les députés sont les représentants. Quels sont les rapports entre le président de la République et le Parlement ? La dissolution de l' assemblee nationale. Les changements qu'elle apportait à sa rédaction primitive étaient au nombre de deux : d'une part les cinq principes inscrits dans l'exposé des motifs étaient introduits dans le texte même de l'article unique du projet de loi ; d'autre part il était ajouté à celui-ci que, le gouvernement recueillerait l'avis d'un Comité consultatif où siégeraient notamment des membres du Parlement désignés par les commissions compétentes des deux Chambres, en nombre au moins égal au tiers de l'effectif de chacun de ces commissions, le nombre des membres du Comité désignés par les deux commissions étant égal aux deux tiers de son effectif total. Je serai même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à l'instaurer, « dissolution pour convenance personnelle. Décret du 4 septembre 1870 portant dissolution du Corps législatif et abolition du Sénat. 1. ». C'est une victoire sans appel, les élections législatives de 1962 donnant une majorité absolue aux candidats gaullistes[2]. Toutefois, le président Giscard d'Estaing a brandi à plusieurs reprises la menace de la dissolution, pour maintenir la cohésion d'une majorité parlementaire capricieuse — les élections législatives de 1978 ont créé une majorité double, appuyée sur le RPR et l'UDF[13]. La dissolution de 1962 : la prééminence du Président. Le président de la République et les autres institutions. Par Thierry Brehier . Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont applicables qu'à l'expiration des dix-huit premiers mois de la législature. Le résultat de cette inorganisation du vote est l'absence de majorité stable jusqu'en 1840, et l'inutilité, dans la quasi-totalité des cas, des élections, qui ne dégagent aucune majorité claire pour mener une politique définie[m 10]. — Article 33 de la constitution du 14 janvier 1852. Pour cela, il doit consulter le Premier ministre et les présidents des deux assemblées, mais il n’est pas obligé de tenir compte de leurs avis. L'équilibre parlementaire traditionnel reste en vigueur, mais, depuis 1962 et la seule motion de censure adoptée sous la Cinquième République, il est surtout théorique. Ordonnance du 31 mai 1831 qui dissout la Chambre des députés et convoque les collèges électoraux et la session des Chambres. LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République. Ce nouveau texte n'apporte qu'un léger changement à celui en vigueur depuis 1852, en supprimant la possibilité, pour le Sénat, de pourvoir par des mesures d'urgence aux nécessités liées à la marche de l'État, jusqu'à la convocation du Corps législatif après sa dissolution : la constitution de 1870 instaure un véritable bicaméralisme égalitaire entre les deux chambres[m 11]. Aller au chapitre Institutions de la République, Direction de l'information légale et administrative. Le caractère très mécanique de la dissolution a eu un défaut majeur : le gouvernement reste, en réalité, sans défense face aux humeurs de la chambre, puisqu'il ne peut dissoudre que si des conditions très précises sont réunies. Face au « pays légal », qui ne partage pas ses opinions politiques, il utilise l'article 14 de la charte de 1814[N 5] comme fondement juridique à une nouvelle dissolution, le 25 juillet 1830, avant même la réunion de la nouvelle chambre[m 6] — l'une des quatre « ordonnances de Saint-Cloud » est justement celle qui dissout la Chambre des députés. Le président de la République désigne le président de l'Assemblée nationale comme président du Conseil. Le projet Gaillard, en particulier, proposait deux hypothèses de dissolution dans la nouvelle rédaction de l'article 51 : L'Assemblée nationale, le 21 mars 1958, vote le projet Gaillard, en y ayant apporté des modifications substantielles. Ainsi détournée, la constitution, qui s'en préoccupait déjà mal, ne protégeait plus le gouvernement. Depuis 1958, cinq dissolutions de l'Assemblée nationale ont eu lieu : en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. D'abord, l'article 84 du projet prévoyait un mécanisme sensiblement équivalent à celui de l'article 51 de la constitution de 1946[N 8], où la survenance de deux crises dans une même session annuelle, dans les conditions prévues par la constitution, aurait pu emporter la dissolution de la chambre unique (si la moitié de la législature était déjà écoulée). C’est une dissolution qui s’apparente au désir de rupture, et … Elle n’a retrouvé son appellation d’origine qu’en 1946, conservée par la Constitution du 4 octobre 1958, qui« le dispose Parlement que comprend l’Assemblée nationale et le Sénat ». Ainsi, à l'origine, la dissolution apparaissait pleinement comme l'un des outils de ce « parlementarisme rationalisé » que la Cinquième République a mis en place. Elle n’a pas mis fin à une crise et le président disposait d’une majorité à l’Assemblée favorable à son camp politique. Le général de Gaulle réplique en prononçant la dissolution de l'Assemblée nationale et en décidant que les élections législatives seront organisées après le référendum prévu pour le 28 octobre 1962. président de la République le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale, «après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées». Sous la IIIe République, le Président pouvait dissoudre la Chambre des députés (nom de la Chambre basse à l’époque) mais seulement avec l’accord du Sénat. Elle est d'abord introduite, au profit du « Sénat conservateur », dans la constitution de l'an X (1802). Cette « interprétation parlementaire » de la constitution de 1958, que les faits allaient fortement nuancer, était partagée par la plupart des intervenants dans la rédaction, ce qui explique le peu de résistance rencontrée par la mise en place de certains pouvoirs du président, comme la dissolution, qui n'était, en somme, qu'un pouvoir d'arbitrage institutionnel[12]. La logique parlementaire est en revanche battue en brèche lorsque Charles X refuse d'accepter le verdict des élections législatives, favorables aux modérés. L'équilibre du régime est parlementaire sur le papier, le droit de renverser le gouvernement étant équilibré par le droit de renvoyer la chambre - bien qu'à la différence de la plupart des autres régimes parlementaires, ce droit de dissolution est en France entre les mains du président et non du Premier ministre, ce qui amène une partie de la doctrine à préférer la qualification de régime semi-présidentiel. En refusant le verdict des urnes en 1830, Charles X impose une vision autoritaire du système né en 1814, où la dissolution perd son caractère parlementaire, pour n'être plus qu'un outil de domination sur la chambre basse. L'avant-projet de constitution, préparé par le gouvernement assisté de deux organes, contient, presque identiques à l'article final, les dispositions concernant la dissolution : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. En quelque sorte, mettre en jeu sa responsabilité, à l'occasion d'une dissolution, pour le président, atténue l'apparence monarchique du droit de dissolution sous la Cinquième République, dont le fonctionnement est celui des deux chartes du XIXe siècle, en rapprochant l'usage de ce droit du système parlementaire classique[2]. La procédure la plus originale était celle prévue par l'article 83 du projet : « L'Assemblée nationale a le droit de prononcer sa dissolution par une résolution votée à la majorité des deux tiers des députés. Elle était la contrepartie nécessaire à la responsabilité du gouvernement, et elle fonctionnait à la discrétion du président de la République, en tant qu'arbitre du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Le garde des sceaux met ici l'accent sur la nature parlementaire des nouvelles institutions, à laquelle il a particulièrement collaboré[10]. — Article 50 de la charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Décret du 22 mai 1981 portant dissolution de l'Assemblée nationale. Le général de Gaulle réplique immédiatement par la dissolution de l’Assemblée. La charte de 1830 n'étant guère plus détaillée que sa devancière, il est surtout revenu à la pratique politique de mettre en œuvre ce compromis, mais l'essence du régime est d'ores et déjà parlementaire[m 6]. La première dissolution, le 5 septembre 1816, correspond au cas où la majorité parlementaire est en conflit avec le gouvernement. Décret du 14 mai 1988 portant dissolution de l'Assemblée nationale.