Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Il en va de même dans la plupart des pays occidentaux. La primauté de la Constitution dans la détermination des principes fondamentaux. Sur la base de l’article 6 et des règles relatives à un procès équitable, la jurisprudence a dégagé un grand nombre de principes qui protègent le justiciable contre l’arbitraire. Adhérer à la CEDH est une condition implicite pour entrer dans l’Union européenne. Les principes généraux du droit constituent des normes découvertes par le juge administratif et parfois consacrés par le législateur. Ces droits sont considérés comme les droits les plus fondamentaux et sont fournis à tous les citoyens du pays sans aucune discrimination. Ces droits de nature individuelle seront ensuite complétés en 1946 par des droits sociaux (droit de grève, liberté syndicale, liberté d’association….). Les concepts de liberté publique et de droit fondamental. Mais la promotion des droits de l’homme et du droit en général ne sont pas ses seules prérogatives; à cela s'ajoute un aspect culturel avec la Convention culturelle européenne de 1954, économique avec la création du Fonds de rétablissement ou encore social avec la Charte sociale européenne de 1961. Par Éric Guérin : docteur en droit public Dernière mise à jour : octobre 2016. Le traité de Lisbonne prévoit par ailleurs que l'Union européenne, en tant qu'organisation, doit y adhèrer également. Ceux qui, dans la pyramide des normes, sont supérieurs aux simples lois. Cette protection ne peut toutefois être véritable que si l’indépendance des juridictions est assurée. ► Préparez votre Grand Oral du CRFPA avec le Pr OBERDORFF ---> Voir plus de vidéos, Propos recueillis et montage réalisé par Stéphanie Chrostek,