Grand Prix d'Aménagement, lauréats 2016 : dossier présentant les 10 projets sélectionnés, Grand Prix d'Aménagement, projets 2015 : dossier présentant les 22 projets récompensés, Ministère de la Transition écologique et solidaire, Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, site vigicrues, ministère de l'environnement, carte de vilgilance météorologique, Météo-France, site interministériel sur les risques majeurs, site GéoRisques, ministère de l'environnement, site de l'Observatoire national des risques naturels, Rapport 2015-2017 du délégué aux risques majeurs Dans le cadre de la gestion de l'accident, différentes mesures sont prises pour la protection de la population (confinement, fermetures d'écoles, suspension de certaines activités agricoles, etc). Depuis 2012, le ministère du Développement durable, la Caisse centrale de réassurance (CCR) et la Mission des sociétés d’assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels (MRN), ont fondé ensemble l’Observatoire national des risques naturels (ONRN). Prévention des risques; Risques majeurs; Risques majeurs. Le PPRN est créé par la loi Barnier. Plus ou moins violents, ces évènements naturels sont toujours susceptibles d’être dangereux aux plans humain, économique ou environnemental. La loi du 2 février 1995 qui institue les PPR Plan de prévention des risques Naturels a abrogé les lois précédentes. Ainsi le regard sur l'eau et son déploiement sur le territoire peut effacer le caractère négatif de l'inondation si la ville s'y est bien adaptée. En 2003, en France les feux de forêt ont ravagés 73 300 hectares, dont 61 400 hectares pour les seuls départements méditerranéens (c’est le maximum atteint depuis 1973, année de mise en œuvre de l’opération statistique « Prométhée »). Il s’agit d’adapter l’aménagement au risque et de réapprendre à vivre avec. Elles permettront ainsi de rendre moins vulnérables nos territoires et d’apporter de l’innovation, de renforcer notre savoir-faire et de contribuer à l’activité économique. Là où les aléas sont forts, les décideurs devront malgré tout éviter de construire. Plus Paris se prépare, moins Paris sera vulnérable…. L’Inspection Générale de l’Environnement (IGE), créée en 2000 et placée directement auprès du Ministre de l’écologie et du développement durable, a notamment produit des rapports de mission d’expertise sur les tempêtes de 1999, les crues de novembre 1999, de novembre 2002, de décembre 2003. La liste des principaux acteurs français de la prévention des risques majeurs peut être consultée dans l’annexe 3 du document La démarche française de prévention des risques majeurs. Le SCoT a été créé par la loi SRU (la loi Solidarité et Renouvellement Urbains) en 2000. La politique de prévention vise d’abord à réduire les conséquences des dommages potentiels en amont ; elle est complémentaire à la politique de protection civile qui permet de gérer la crise (du ressort du Ministère de l’Intérieur) et s’articule avec la politique d’indemnisation des dommages. La notion de risque naturel recouvre l’ensemble des menaces que certains phénomènes et aléas naturels font peser sur des populations, des ouvrages et des équipements. De la contrainte au projet, la prévention des risques s’intègre dans le développement urbain et rural pour mieux adapter les villes aux phénomènes naturels et technologiques et limiter les dommages mais aussi pour assurer leur pérennité par une résilience renforcée . Aléa : réalisation d'un phénomène naturel ou anthropique. Un nouveau système d'alerte et d'information des populations (SAIP) est en cours de déploiement afin de moderniser le système d'alerte actuel. La loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile donne une valeur juridique au Plan Communal de Sauvegarde (PCS Plan communal de sauvegarde) et l’impose au maire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé (PPRN Plan de prévention des risques naturels), ou celles comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI Plan … Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) Porter à connaissance générique. Après enquête publique puis approbation préfectorale, les PPRN valent servitude d’utilité publique et sont annexés au plan local d’urbanisme (PLU), qui doit s’y conformer. Deux critères caractérisent le risque majeur : Un événement potentiellement dangereux, ALÉA (voir Fig. La réduction des risques de catastrophe est à intégrer dans l’ensemble des stratégies et des politiques de développement durable aux niveaux national, européen et mondial. Il a deux fonctions :- Définir les orientations d'urbanisme et d'aménagement qui concernent l'organisation générale du territoire communal.- Préciser des orientations ou des prescriptions concernant plus spécifiquement des espaces ou des quartiers, ou des actions publiques. Consulter des données. La première pandémie du XXIe siècle avec le virus A(H1N1) en 2009. La France n’est pas le seul pays à raisonner dans ce sens et les pays les plus exposés y mettent des investissements importants comme au Japon et au Chili pour des questions sismiques et en Europe notamment dans le domaine des inondations. Le département de la Moselle comporte différents secteurs susceptibles d’être touchés par des risques : Sur les secteurs présentant le plus d’enjeux (importance des crues par ex, densité de population exposée) des études de définition de l’aléa ont conduit à l’élaboration de plans de prévention des risques ( P.P.R. La prévention face au risque d’une pandémie, 3.3. Le Schémas de cohérence territoriale (SCOT). Education aux risques majeurs . ), R. 111-3, Plans d’Expositions aux Risques (P.E.R.) Les pouvoirs publics ont le devoir d’organiser les moyens de secours nécessaires.Cette organisation nécessite un partage équilibré des compétences entre l’État et les collectivités territoriales.Lorsque l’organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l’objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et en mer, d’un dispositif organisant la réponse de sécurité civile (loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004). Les membres du forum ont pour objectif de développer une déclinaison coordonnée du nouveau cadre international qui prenne en compte les spécificités du continent européen. Il visait à valoriser les aménagements urbains ou des bâtiments adaptés au caractère inondable fréquent ou rare, respectueux des contraintes d’urbanisme, d’environnement et de patrimoine dans les zones d’aléa faible à moyen qui ne sont pas interdites de construction et à développer la prise de conscience du risque auprès des populations. renforcer la gouvernance des risques de catastrophe pour mieux les gérer. (PDF - 10.98 Mo), site des nations unies pour la réduction des risques de catastrophes, site de la 3e conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophes, guide de la troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophe, Rapport 2015-2017 du Délégué aux risques majeurs. Sélectionnez vous-même les données que vous souhaitez afficher sur la carte et créez une carte personnalisée. Cette question ne doit pas être regardée simplement comme une contrainte. Ils peuvent définir un plan particulier d’intervention (PPI), notamment pour des sites industriels classés Seveso, des barrages hydroélectriques ou des sites nucléaires. Dès lors, l’aménagement sur une commune ne pourra se faire qu’en prenant en compte ces documents, ainsi que l'ensemble des connaissances disponibles en matière de risques… Il est donc judicieux, et souvent obligatoire, d’anticiper sur la réparation d’un éventuel sinistre en recourant à l’assurance. C’est ainsi que Haroun TAZIEFF qualifiait le risque majeur. Ce Grand prix s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale de Gestion du Risque Inondation (SNGRI), présenté le 10 juillet 2014, qui se décline sur tous les territoires pour faire en sorte de mieux prévenir les risques d’inondation, qui devraient s’aggraver et se multiplier avec le changement climatique. la maîtrise de l'urbanisation par la définition de zones à risques. Cet outil constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Les conséquences d’une telle crue seraient bien plus graves aujourd’hui qu’il y a un siècle, avec des impacts sociaux et économiques très lourds, en plus des dégâts matériels. L'existence d'un risque majeur est liée à 2 principes liés : Les conséquences d'un risque majeur sur les enjeux se mesurent en termes de vulnérabilité. Le Gouvernement, tirant les enseignements de la gestion de l’épisode pandémique de 2009 et des différents retours d’expériences et évaluations qui ont été conduits, a procédé à une réforme en profondeur du Plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale ». La même démarche s’applique pour les risques technologiques (PPRT) et miniers. (PDF - 8.1 Mo), Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles des événements susceptibles de se produire ; des mesures de prévention à mettre en œuvre ; des comportements à tenir par les divers échelons de responsables ; des procédures d’information des populations concernées. Une crue majeure de la Seine, comparable à celle de 1910, pourrait toucher 5 millions de personnes dans l’agglomération parisienne et causer jusqu’à 30 milliards d’euros de dommages, d’après une étude de l’OCDE. La prévention des risques majeurs est une activité qui concerne plusieurs ministères, les collectivités territoriales et de nombreux organismes publics. L’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC), Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Imputées autrefois à la colère divine, les catastrophes ont d’abord été vécues avec fatalisme. Quant aux aléas gravitaires et inondation, un des facteurs-clé semble être la variabilité du climat (amplitude de variation diurne de la température, précipitations extrêmes,...), qui reste à approfondir. Chaque catastrophe naturelle, chaque accident technologique constitue une remise en cause des pratiques et des certitudes. La prévention des risques technologiques, 2.1. Cette loi fait suite à la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse de 2001. Cette offre tient compte des spécificités des pays partenaires, en adaptant ses actions aux réalités locales afin de favoriser l’appropriation et l’acculturation des savoir-faire de ses experts et d’instaurer, ainsi, une véritable culture partagée du risque et de la réduction des risques de catastrophe. Et concernant l’adaptation au changement climatique, le développement de la connaissance, la mise en place de réseaux d’observations pérennes et d’indicateurs de suivi, et la poursuite et le renforcement de la politique globale et coordonnée de prévention des risques naturels, par des stratégies “sans regret”, pourraient constituer trois premiers éléments essentiels de la définition d’une politique d’adaptation. Le mot épizootie décrit une maladie qui frappe simultanément un grand nombre d’animaux de même espèce ou d’espèces différentes. Le 10 juillet 1976, à Seveso (Italie), l'explosion d'un réacteur chimique contenant de la dioxine sont relâchées dans l'atmosphère. Plan de prévention des risques d'inondation révisé. Bien qu'aucune personne ne soit morte directement du fait du sinistre, 193 personnes sont affectées de chloracné et autres symptômes. Parmi les 32 projets déposés, 23 projets ont été jugés recevables et examinés par un comité d’experts qui en a écarté 9, du fait d'avis défavorables des services de l’État et/ou de projets ne répondant pas aux objectifs du GPATIC. Le cadre de Sendaï adopté en mars 2015 au Japon fixe 4 priorités aux Etats : Le COPRNM a formalisé une stratégie d’action internationale afin de renforcer la diffusion de l’expertise et de l’offre de coopération internationale de la France. Le PPR Plan de prévention des risques est la seule procédure spécifique à la prise en compte des risques naturels dans l’aménagement. Tous les domaines sont concernés : séismes, mouvements de terrains, inondations, feux de forêts, ruptures,d’ouvrages hydrauliques ou de phénomène d’origine technologique ; Les études techniques permettant d’établir des cartes d’extension et d’intensité des phénomènes ou encore d’évaluer l’occurrence de certains aléas, voire de prévoir l’apparition d’autres phénomènes quelques heures ou quelques minutes avant qu’ils ne surviennent. La sélection s’est faite aussi sur des messages forts associés tels que la résilience de l’aménagement, la culture du risque et l’information des populations. La prise en compte des risques majeurs implique l’étude : La gestion des risques répond à une double logique : Les deux logiques sont complémentaires car si la prévention n’est pas suffisamment mise en œuvre, la société doit se résoudre à engager des dépenses importantes pour assurer la gestion, puis la réparation de dégâts, parfois très importants, voire déplorer des pertes en vies humaines. L'atelier national « Territoires en mutation exposés aux risques » (2013-2015) co-piloté par la DGPR et la DGALN. La thématique « risques naturels et changement climatique » se trouve au cœur des préoccupations internationales actuelles à la fois comme récepteur (les aléas tels que les événements météorologiques extrêmes sont une composante essentielle des risques naturels, les enjeux et leur vulnérabilité étant l’autre), et comme source de stratégies et bonnes pratiques en matière de gestion des risques. Sur 16 candidatures à cet Atelier spécifique, cinq sites ont en effet été retenus : Dans le cadre de l’Atelier, réfléchir à partir des risques auxquels le territoire doit faire face a permis de faire le lien entre contrainte et développement. Historiquement implantée au bord de la Seine et de la Marne sur la plaine alluviale, le risque naturel le plus pregnant est sans aucun doute l’inondation, bien que le territoire communal soit également exposé au risque de mouvement de terrain et au risque de transports de matières dangereuses (TMD). L’État et les collectivités territoriales doivent financer les travaux de reconstruction ou de réparation des infrastructures (routes, ponts, équipements collectifs) endommagées ou détruites par une catastrophe naturelle. La prévention des risques naturels vise à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens déjà exposés, et à bien maîtriser en secteur d’aléas le développement de constructions pour les habitations et les activités. 1.1.1. L’analyse des événements dommageables en France et dans le monde a fait l’objet, de 2001 à 2007, d’une publication annuelle. Il doit être annexé à la promesse de vente ou au bail d'habitation. Ainsi, aménagement et risques sont liés et ce qui vaut pour la planification vaut pour l'aménagement opérationnel dans un objectif de réduire les dommages et permettre aux urbanisations de résister à l’aléa. La prévention face au risque d’une Epizootie, Plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale ». Le retour d’expérience permet de tirer les leçons d’une action et d’affiner la connaissance des phénomènes. Ils consistent en la construction d’un ouvrage de protection. Les anciennes procédures : Plans de Surfaces Submersibles (P.S.S. Les EPCI dont le périmètre d’intervention est couvert en tout ou partie par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) sont associés à l’élaboration du plan : le préfet recueille leur avis sur le projet de plan, qui est ensuite soumis à enquête publique (article L. 562-3 du Code de l’environnement). Le PPRN est créé par la loi Barnier. "La définition que je donne du risque majeur, c’est la menace sur l’homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l’immensité du désastre". Les dispositions des plans ORSEC prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l’existence et au fonctionnement d’installations ou d’ouvrages déterminés. Si les catastrophes naturelles sont inévitables, la politique de prévention vise à réduire leurs conséquences dommageables, en complément de la gestion de crise et de l’indemnisation des victimes : connaître les risques, informer, éduquer, surveiller, prévoir, réduire la vulnérabilité, protéger, se préparer à la crise, exploiter le retour d’expérience et responsabiliser. Le citoyen est tenu de connaître les dangers auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu’il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité, ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics. Le. renforcer l’état de préparation aux catastrophes pour intervenir de manière efficace et pour « mieux reconstruire » durant la phase de relèvement, de remise en état et de reconstruction. Un risque naturel implique l'exposition des populations et de leurs infrastructures à un évènement catastrophique d'origine naturelle. La France, au travers de sa plateforme, est fortement impliquée dans le forum européen pour la réduction des risques de catastrophes (EFDRR), plateforme de la région Europe pour le cadre d'action de Hyogo. La couverture du sinistre au titre de la garantie catastrophes naturelles est soumise à certaines conditions : Les feux de forêt et les tempêtes ne sont pas couverts par la garantie catastrophe naturelle mais au titre de la garantie de base.Les biens publics ne sont pas couverts par les assurances. Le virus possédant des caractéristiques immunologiques nouvelles par rapport aux virus habituellement circulants, l’immunité de la population est faible voire nulle, ce qui a pour conséquence de permettre à la maladie de se propager rapidement. Le PPRM permet de définir les conditions de construction, d’occupation et d’utilisation des sols ainsi que les mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des biens existants. Les dégâts causés par les aléas naturels peuvent concerner l’ensemble des communes. La réglementation en matière de prévention des risques technologiques, 2.2. L’événement se produit au milieu de la nuit, à l’heure où la marée était la plus haute. En 1995, les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) les ont remplacés, se substituant également à tout autre plan ou dispositif approuvé par les préfets (ex : périmètre de risque délimités par l’article R111-3 du code de l’urbanisme, Plan de Surfaces Submersibles PSS, Plans de Zones sensibles aux Incendies de Forêt PZSIF). La sécheresse géotechnique ne devra cependant pas être négligée, en termes de coûts, mais des solutions d’adaptation (coûteuses) existent. Dans le cadre de ses compétences interministérielles en matière de réduction des risques de catastrophe, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie est chargé de l’organisation de cette réunion annuelle. Afin de réduire la vulnérabilité de nos territoires, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Meret le ministère du Logement et de l’Habitat durable ainsi que le ministère de la Culture ont créé le Grand Prix d’aménagement « comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles ». 14 dossiers ont donc été présentés au jury qui s’est attaché à observer d’abord l'exemplarité, la méthode, l'approche intégrée et le rapport aux usages. Le rapport 2015-2017 a été présenté au Conseil d’Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs (COPRNM) le 9 novembre 2017. Le fonds d’indemnisation « cat-nat » est financé par une surprime de 12% sur les polices applicables aux habitations et de 6% sur celles des véhicules. Les risques technologiques sont liés à l’action humaine et plus précisément à la manipulation, au transport ou au stockage de substances dangereuses pour la santé et l’environnement (ex : risque industriel, nucléaire, biologique…). Liens utiles . Après enquête publique puis approbation préfectorale, les PPRN valent servitude d’utilité publique et sont annexés au plan local d’urbanisme (PLU), qui doit s’y conformer. Cet appel à projets 2016 était à nouveau dédié aux projets d’aménagement en zone inondable constructible, déjà réalisés ou en cours de réalisation, et également ouvert aux projets en cours de conception. La protection des citoyens passe donc par un travail en amont de sensibilisation, d’information, de prévention et de protection. est pilotée par le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM), placé auprès du ministre de l’Environnement ; est coanimée par l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR), qui est point focal de la France pour l'UNISDR ; rassemble l’ensemble des structures publiques, privées ou associatives qui œuvrent en France à la réduction des dommages sur la santé humaine, les enjeux économiques, environnementaux ou culturels et au renforcement de la résilience individuelle ou collective face aux aléas naturels ; se réunit lors des assises nationales des risques naturels (ANRN). Plan de Prévention des Risques Naturels majeurs Commune de ASASP-ARROS(64) Rapport de Présentation DOSSIER APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL : LE 1 / 26 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Pyrénées-Atlantiques Service Aménagement, Urbanisme et Risques Prévention des risques Naturels et technologiques Cité administrative Boulevard Tourasse CS57577 64032 PAU … 1.1.3. Périmètre des zones de gypse antéludien. Le plan de prévention des risques naturels (PPRN), 1.1.2. Il était composé de 17 personnalités impliquées dans la prévention des inondations. Un risque sanitaire désigne un risque, immédiat ou à long terme, plus ou moins probable, auquel la santé publique est exposée. Dans le cadre de la 3e conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophes, les 193 États membres se sont réunis à Sendai (au Japon) du 14 au 18 Mars 2015 sous l’égide de l’ONU, afin de mettre au point un cadre d’action commun pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques. Marie-France Beaufils, Maire de Saint-Pierre-des-Corps. Par ailleurs, la sécurité des ouvrages de protection, conçus pour protéger, mais dont la défaillance peut entraîner des sur-dangers, est un complément indispensable de la politique de prévention des risques naturels. PPRN: Plans de Prévention des Risques Naturels Majeurs MAP: Modernisation de l'action publique Enquêtes: Enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale Accessibilité; RGAA: Référentiel Général d'Accessibilité IAL: Information acquéreur locataire; Termites et mérules; République française; Tous droits réservés SIG/DILA Construire un projet urbain qui intègre au mieux les ouvrages de protection ou d’évitement, et inversement poursuivre une réflexion technique sur ces ouvrages qui doivent s’inscrire harmonieusement dans le projet urbain. Alerte et mise en œuvre. La DRIEE en Ile de France (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie) et les DREAL en région (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) sont les services de l'inspection des installations classées qui font appliquer, sous l'autorité du préfet de département, les mesures de cette police administrative. Les travaux menés sur l’évaluation des coûts des impacts du changement climatique ont montré, au-delà de l’importance cruciale de la vulnérabilité et de son évolution, que le recul généralisé des côtes basses était un des phénomènes les plus délicats à gérer au cours des cent prochaines années . un volet de soutien à la stratégie internationale de réduction des catastrophes ; un volet d’aide aux pays à risques pour intégrer les risques de catastrophe dans leurs stratégies de développement ; un volet pour le financement rapide d’opérations de reconstitution ou de reconstruction post-catastrophe dans des pays en développement. La prévention des risques naturels majeurs fait régulièrement l’objet d’un rapport du Délégué aux risques majeurs qui décrit les catastrophes naturelles survenues, rappelle le cadre réglementaire de la prévention des risques naturels et rend compte des actions menées et des évolutions récentes. Le centre d'alerte aux tsunamis (CENALT) surveille les tsunamis survenant en Méditerranée occidentale et dans l’Atlantique nord-est. Les plans de prévention des risques : la prévention des risques majeurs par la maîtrise de l'usage des sols Gabrièle Rasse Tec & Doc Sciences du risque et du danger Longtemps circonscrite aux risques naturels, technologiques et sanitaires, cette notion encadre aussi, depuis quelques années, les risques de la « menace terroriste » et de la « cyber attaque ». Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD). À ce titre, la France a organisé une mutualisation de l’assurance qui garantit les dommages provoqués par les catastrophes naturelles : l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles est fondée sur le principe de mutualisation entre tous les assurés et la mise en place d’une garantie de l’État ( loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles, article L 125-1 du code des assurances). Les catastrophes majeures survenues depuis 1900 y sont répertoriées. Plusieurs pandémies ont touché l'humanité : la peste noire (ou peste bubonique) qui a causé plusieurs millions de morts en Europe, entre 1346 et 1350, la grippe espagnole de 1918 à 1920 qui a fait 15 millions de morts en se propageant depuis la Chine vers le Japon, la Russie, l'Europe puis l'Amérique du Nord. l’information des citoyens passe également par l’entretien de la mémoire des événements passés. Ils sont repris par les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) qui correspondent à la mise en œuvre du volet « maîtrise de l'urbanisation » de la politique de prévention du risque industriel autour des sites Seveso seuil haut. En pratique, un appel à candidatures est lancé tous les 2 ans auprès des DREAL et des DDT qui proposent des sites sur lesquels travailler. Ce dispositif, arrêté par le préfet, détermine, compte tenu des risques existants dans le département, l’organisation générale des secours et recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre.