Height cm. Merci pour votre réponse Bonjour, souhaitant acheter dans le 10ième et ne voulant pas me retrouver avec un immeuble en vis à vis, ou peut on trouver les permis de construire des prochains ensemble immobilier ? Cdt. distance il faudrait laisser entre celui-ci et notre maison. Avec mes remerciements anticipés. Dans le cadre du PLU (a priori) la zone devrait être en zone UR2 du PLU. Le PLU de Marseille pour la zone UR précise à l’article 7.2 ceci : Ces distances ne s’imposent pas aux constructions ou parties de constructions enterrées Est ce que je dois respecter une distance de 4m pour la piscine par rapport à la voie comme c’est le cas pour les constructions ou je peux implanter la piscine à moins de 4m, voire en limite de terrain? Toujours confortable grâce à la selle avec dossier et deux poignées de maintien ergonomiques, parfaites pour les voyages en duo. Nous pourrons ainsi étudier les possibilités qui vous sont offertes au regard du Plan Local d’Urbanisme de Marseille. Ce projet est prévu dans une maison de ville divisée en deux avec copropriété à deux. C’est tout à fait possible de réaliser des garages en zone UM. soit d ≥ DA x (2/3) et d ≥ 3 mètres. Comment puis-je savoir combien de m2 j’ai le droit de faire ou non. Composition: 46% Polyester 54% Viscose. Il convient donc de prendre toutes les mesures conservatoire avant de s’engager sur un achat risquant d’être une source de soucis ultérieurs. … / … Néanmoins, en zone UT1, UT2 et UT3, la distance mesurée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche des limites séparatives de la propriété est portée, au minimum, à deux tiers de la différence d’altitude entre ces deux points (DA), sans être inférieure à 3 mètres, soit d ≥ (2/3) x DA et d≥ 3 mètres pour les constructions dont la hauteur, hors faîtage, ne dépasse pas 7,5 mètres. Bonjour, merci de votre aide, Effectivement, la ville de Marseille à changée quelques peu le processus. A présent, il y a trois étapes et le lien est celui-ci : http://carto.marseille-provence.fr/geowebMPM/portal.do, Vous verrez en haut, une icone PLU, qui affichera la division des planches avec le numéro de planche correspondante et ensuite, il vous faudra vous référer au planche du PLU téléchargeable ici : Qu’est-ce qui évolue ? Les zone U sont plus souples dans l’évolution, car permettent une certaine souplesse sans déréglementer totalement. proche des limites séparatives de la propriété est au moins égale aux deux tiers de la différence Merci d’avance pour votre aide. Pour cela, il vous suffit de déposer une demande de devis et nous vous proposerons une mission. La ville de Marseille à de grandes difficultés depuis quelques années pour acquérir des espaces réservés. nous souhaiterions connaître les possibilités pour faire une piscine . Nous souhaitons construire une piscine 2 par 3 dans notre petit jardin situé en zone uap Marseille 13004. Les articles 6,7,8,9 et 10 du PLU de Marseille dans la zone UAp précisent les contraintes liées à la création d’immeuble (maison ou bâtiment) en contraintes vis à vis des voiries et voisinages. A la suite de cette analyse, il en ressortira un faisabilité positive ou négative concernant votre souhait d’extension. Service de la publicité foncière (SPF) - Aix-en-Provence 2 (anciennement service des hypothèques). Concernant la hauteur, elle est spécifiée au point 10 de la zone concernée et l’article 10 de l’annexe donne des informations sur le volume constructible à étudier selon le profil de la rue et les dimensions de la parcelle. Previous Next. Ils ne peuvent vous répondre clairement car eux mêmes sont dans une nébuleuse sur ces dossiers. Secteur Perier Section D’numéro 57. Chave. De plus, de nombreuses autres règles s’appliquent aux parcelles dont vous parlez : Droit de préemption urbain Bonjour, Je souhaiterais savoir si une demande d’autorisation préalable est suffisante ? Le panneau affichant le permis de construire est-il bien visible ? Je m’explique la maison fait 134 m2 sur 3 niveau j’aimerai faire une extension avec toit terrasse au dessus de 20m2 donc si j’ai bien compris il me faut un archi mais si je n’ai pas le droit par rapport au plu, cos…. Grit and grandeur coexist seamlessly in Marseille, an exuberantly multicultural port city with a pedigree stretching back to classical Greece and a fair claim to the mantle of France's second city. Oui, il existe le code civil qui impose des reculs obligatoire pour interdire les vues directes sur les fonds voisins. Zone UP du PLU. BOX est l’imprimante 3D professionnelle accessible à tous!! D’autre part, peut-on venir coller notre maison ? Les distances aux limites, les hauteurs par rapport au terrain naturel, l’emprise au sol, etc… Dans votre cas de maison en fond de cour, la distance avec un possible ouvrage devant pourrait être contraignante. Pour les communes de plus de 50 000 habitants : la hauteur (tout inclus) est fixée à minimum 3.20m Pensez à LIKER, Partager et abonnez vous à notre chaine Youtube, cela nous aide à continuer ainsi et vous aider.. Alors que dit la loi en matière de hauteur de clôture…. Cordialement. La norme d’inclinaison est donnée par le DTU des tuiles et pourcentage lié à ce type de tuiles. Oui, vous êtes soumis aux mêmes règles que tout ouvrages. Bonjour, Surface actuelle au sol : environ 50 m2 en R+3. sous le terrain naturel. Bonjour, nous allons acheter une maison dans le 3em arrt de Marseille. dans le même cas de figure, je souhaite surélever une palissade existante sur un mur de soudainement existant donnant sur voie publique dans le 8eme. Cordialement. côté gauche la maison environ 80 cm plus basse que la mienne, au fond de ma maison la maison derrière est plus haute de 4 mètres environ, côté droit la maison est à la même hauteur que la mienne? Restant a votre disposition et vous remerciant par avance. Merci beaucoup pour votre réponse. Aujourd’hui, mon voisin a entrepris des travaux de maçonnerie pour agrandir les terrasses de sa piscine… Existe-t’il une loi sur la dimension à respecter entre le bord extérieur de la terrasse et le mur de clôture commun séparant deux propriétés…ses terrasses sont surélevées d’un mètre environ…ce qui lui permet d’avoir une vue sur ma propriété . Aussi il me semble que cette extension de respecte pas le PLU actuel. Surface parcelle un are soixante six sept centiares. Le plus puissant des puissants. J’ai acquérit en 2009 une maison avec une terrasse couverte, qui a été construite dans les années 1990. La catégorie a disparu du règlement : où doit-on mettre un EHPAD ? Read more. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUi Le PLUi du territoire Marseille Provence a été adopté le 19 décembre 2019, par délibération du Conseil métropolitain. Si je dépose un permis de construire pour l’extension et que du coup je le pose en même temps pour la piscine combien de temps j’ai pour finir les travaux. Il faut savoir que c’est tout récent et même eux pour le moment ont encore des interrogations sur certains points, j’ai moi-même un dossier pour un client qui est en stand-by car l’interprétation du PLU est sans recul à l’heure actuelle donc ils étudient certains dossiers collégialement. La ville de Marseille vous propose 5 choix : Cette étape passée, il faudra lire les informations proposées et les analyser avec le règlement. Étant novice sur le PLU de Marseille Zone du 9ème arrondissement (328 bd romain rolland), pourriez-vous vous s’il vous plaît me communiquer le pourcentage mini / maxi d’une pente toit d’une terrasse couverte construite entre 1990 et 2000? Les champs obligatoires sont indiqués avec *, Je souhaite créer une terrasse de 38m2 attenante à mon appartement (1ere étage). Du 29 octobre au 17 décembre, les Marseillais sont invités à donner leur avis sur le futur Plan Local d'Urbanisme (PLU). Si cela n’est pas présent sur le permis de construire, la réponse est non, il n’en a pas le droit. Le PLU de Marseille précise dans ces dispositions générales page 18, les conditions d’implantation. Je corrigerais cela. Le règlement du PLU est découpé en articles ci-dessous précisant toujours les mêmes informations par zones différentes. Je suis situé en zone Ur3 13012, je souhaite implanter ma piscine a 1m de la limite séparative en lieu et place de cabanon cadastré. Est il possible dans cette zone d’être à cette distance de mitoyenneté ? A quelle distance de la clôture puis je faire cette piscine (de préférence enterré et en « dur »)? En résumé,si on a des contacts bien placés à la municipalité, on a le droit de frauder les permis de construire, de ne pas respecter le PLU ni la loi en toute impunité…..ainsi cela fonctionne à Marseille! Je vous remercie pour votre commentaire, mais que puis-je faire pour vous cher corsica ? nous avons demandé des informations à la mairie mais ça reste très vague. Premièrement Merci pour votre site. Pour votre question il faudra surtout regarder les articles 5, 9 et 14 mais bien entendu les autres sont aussi à vérifier car tous peuvent imposer des restrictions. Prenez contact avec les services instructeurs pour tenter de trouver une solution vous permettant de rentrer dans le droit chemin. Bonjour, Marseille, also spelled Marseilles, ancient Massilia, or Massalia, city, capital of Bouches-du-Rhône département, southern France, and also the administrative and commercial capital of Provence-Alpes-Côte d’Azur, one of France’s fastest growing régions.Located west of the French Riviera, Marseille is one of the major ports of the Mediterranean Sea. Bonne lecture. Plus 2 est prête à fonctionner dès sa sortie de l'emballage, que ce soit pour des impressions professionnelles ou personnelles. Je ne saisi pas votre demande, vous souhaitez connaitre l’évolution de la réglementation ? Si vous rencontrez des soucis, vous ne savez pas lire le PLU Marseille reglement ; posez nous toutes vos questions, nous y répondrons avec plaisir. UP3 Zones dans lesquelles les emprises aux sols sont principalement limitées à 30 %. Pensez à Liker ? Une étude de faisabilité est nécessaire sur la base d’un plan de géomètre ayant définit les positions exactes des limites séparatives. Bonjour, Donc préférez une demande officielle de CUb pour avoir une réponse écrite des services de Marseille Métropole. La mairie ne contrôle généralement pas ce types de choses, car nulle n’est sensé ignorer la loi… donc si votre voisin annonce haut et fort : » …Mais j’ai une autorisation de la mairie… » Dites lui bien que le code civil impose un recul minimum. Pour les périodes suivantes entre 1998 et 2009 si pas de changement de normes, et de 2009 à 2017 si pas de changement de normes. La constructibilité lorsque le bâtiment est mitoyen de toutes part doit être étudiée de précautionneusement. Vous pouvez utiliser le formulaire de contact en cliquant ICI, bonjour, Bonjour, L’application de cette loi va pas mal perturber les modes de pensées et de concevoir l’habitat. Cdt. Seule une étude de faisabilité architecturale complète permettrait de répondre totalement à votre question. SI votre construction ne respecte pas les règles, il va être complexe de régulariser, mais cela se pratique selon les communes et SI vous pouvez prouver de manière incontestable que l’ouvrage date bien de la date que vous annoncez. Dans certains secteurs, des OAP « sectorielles » complètent, en pouvant être plus … Je vous conseillerai de réaliser une demande de certificat d’urbanisme opérationnel afin que les services se positionnent sur un projet de positionnement de piscine. en fait pas grand chose. .stl, .up3, .upp: Logiciel: Up! Bonjour, nous avons acheté une maison avec un terrain de 1450 mètres2 en UR1, 13011 . Nonobstant les dispositions des articles 6 et 7 du règlement de chacune des zones et secteurs, hormis ZAC comment interpréter les planches et quels sont les arrondissements les plus impactés ? UP4 Zones dans lesquelles les emprises aux sols sont principalement limitées à 40 %. Vous trouverez dans ce lien, des informations sur les pentes de toitures en fonction des tuiles. J’essaie donc à mon niveau de démontrer que nous sommes là pour vous et assurer un conseil préalable et ainsi éviter les erreurs qui coutent chères. Ensuite concernant la situation (que je connais très bien pour avoir habité à Mazargues et dans le quartier des baumettes), je vous conseillerai vivement de missionner un architecte. Merci. merci de votre réponse. Analyser le PLU Marseille reglement. Bonjour, J’envisage d’acheter une maison avec jardin à Marseille en zône UAe1 et quartier en balcon remarquable BA-3. vous remerciant par avance. Je vous conseillerais d’aller consulter la demande de permis de construire en relevant le numéro du permis qui doit être affiché sur le panneau visible. Il est toujours possible qu’un jour ou l’autre, la ville de Marseille trouve les fonds nécessaire et réalise les travaux projetés. Le Plan Local d’Urbanisme de Marseille est un peu complexe à appréhender et comprendre. La déclaration préalable est envisageable sur un ouvrage non imposant, mais selon ce que vous décrivez il semble que cet ouvrage sera assez haut. Vérifiez si les conditions sont remplies, dans la cas contraire, il semblerait que la construction en limite soit compromise; car le cadre général donne comme calcul : La distance mesurée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus le devant donne sur une cour en part indivise avec 20 mêtre avant d’arriver au portail d’entrée Après avoir cliqué sur l’adresse proposée, il vous faut ensuite définir quelles informations vous souhaitez afficher.