Tous droits réservés. La démarche s’inscrit dans un esprit de collaboration entre la science et l’expertise locale que le gouvernement a choisi de mettre en œuvre sur le territoire québécois à travers le Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie. Aller au contenu . Les enjeux urbains 13 IV - VULNERABILITE 18 V - LES DISPO SITIONS DU PPRI 20 V - 1. 7,1 Mo) vise à formuler des recommandations sur les interventions à privilégier à la suite des inondations majeures observées au cours des dernières années le long de la rivière Chaudière. Téléchargez une carte de zones inondables ou un rapport technique en cliquant sur le lien disponible dans sa fiche descriptive. des dépenses directes ou Les espaces strictement dédiés à l’habitat, individuel et collectif, occupent en 2008 plus de 6000 ha, soit 13,1 % des zones potentiellement exposées en Île-de-France (46300 ha). Le Ministère et ses Les données peuvent être téléchargées sur le site geo.data.gouv.fr Atlas des zones inondables pour la ville de Courbevoie. InondationMouvement de terrainPhénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)Risque industrielSéisme zone de sismicité 1Transport de marchandises dangereuses, Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : 09/12/1999Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : -Plan Communal de Sauvegarde (PCS) notifié par le maire le : -, 2 place de l'Hôtel de Ville 92400 - Courbevoie, hostmaster@oleane.netSite officiel de Courbevoie, Renseignements téléphoniques distinct des administrations, Mentions légales - Informations préventives pour la ville de Colombes. Aléa Nom de l'AZI Diffusion le; Inondation: La Seine: 01/12/1999: Plan de prévention pour la ville de Courbevoie. de l'interprétation ou de - Une annexe : La liste des établissements sensibles situés en zone inondable. Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Seine dans les Hauts de Seine a été approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004 sur les 18 communes concernées, après avis des conseils municipaux et enquête publique. fournie à titre indicatif © 1997-2021 communes.com®. La limite de la zone inondable sera, par exemple, plus facile à repérer sur une carte à l’échelle 1:2000 que sur une carte à l’échelle 1:10 000. peuvent être tenus responsables responsabilité quant à son Télécharger : TRI Rouen-Louviers-Austreberthe cartes Eure CE risques (format pdf - 10.2 Mo - 14/03/2016) Temps de téléchargement estimé : 2 min 47 s (512 K), 1 min 23 s (1024 K), 41 s (2 M), 16 s (5 M). Contact. Circulaire du 14/10/2003 relative à la politique de l’Etat en matière d’établissement des atlas des zones inondables La prévention des risques d’inondation repose en priorité, pour ce qui relève de la responsabilité de l’Etat, sur l’information des populations, la … Selon les dispositions des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement, le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier doit lors de toute transaction (vente ou location) informer l'acquéreur ou le locataire des risques naturels ou technologiques qui existent sur le territoire de la commune où se situe le bien ainsi que de tout sinistre ayant affecté ce bien. par embâcles de glace sur la rivière Chaudière. d'inscrire des renseignements personnels. interactive, Direction de l’expertise hydrique du Québec Selon les dispositions des articles L. 125-5 et R. 125-23 à 27 du code de l’environnement, lors de toute transaction (vente ou location), le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier doit informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels ou technologiques qui existent sur le territoire de la commune où se situe le bien, ainsi que de tout sinistre ayant affecté ce bien. L’atlas des zones inondables (AZI) est un document officiel de connaissance qui délimite le champ d’inondation d’un cours d’eau sur la base d’une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel d’un cours d’eau en analysant la structure de la plaine alluviale). En Ile-de-France, 159 communes (sur 275 en France) ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après les inondations et les coulées de boue du 15 janvier au 5 février 2018. Cartographie des zones inondables par la méthode hydrogéomorphologique Département des Alpes-Maritimes Maître d'ouvrage:DIREN PACA Auteur : SIEE , Pôle Risques naturels Chef de projet: L. Mathieu Participants: V. Durin, N Sautel ,M. Boisard, Date 06/2005 N° d'affaire : … C’est également la zone à risques inondation la plus significative de la région Franche-Comté. Toute reproduction, même partielle, de rapports ou de cartes, peut être interdite. indirectes engagées à la suite Tout sur la voie 4 rue Sainte-Geneviève, 92400 Courbevoie : prix immobilier (m2), immeuble par immeuble. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une zone qui a été inondée de manière récurrente, exceptionnelle ou accidentelle. N°1 : Le type de zone inondable dans lequel le logement se trouve Pour plus de précision, veuillez télécharger le document. Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Comme les MRC et les municipalités peuvent aussi réaliser de nouvelles études ou modifier des études existantes, le Ministère ne garantit pas que l’information présentée sur ce site reflète la réglementation municipale en vigueur. senter la zone inondable est le 1/25 000 de l’IGN. Vous devez toujours vérifier l’information et la réglementation en vigueur auprès de la MRC ou de la municipalité concernée. Courriel : CEHQ.carto@environnement.gouv.qc.ca. Cliquez sur l’icône de la carte pour l’ouvrir. Principes généraux de définition des prescriptions réglementaires : 20 V - 2. Ainsi l’AZI ne permet pas d’appréhender le risque à l’échelle de la parcelle si celle-ci se situe en limite de zone inondable. Accueil Nous joindre English. de Plan de prévention des risques d'inondation : Zonage réglementaire du PPRI de Paris en 2007; Zone de caves inondées : … En effet, même si cela nécessite de prendre certaines précautions, louer, acheter ou faire construire une habitation en zone inondable n’est pas toujours impossible. En effet, cela peut être dû à la présence d'un cours d'eau ou d'un littoral à proximité. Il ne peut donc pas répondre aux questions portant sur ces aspects. Une zone inondable est une étendue de terre occupée par un cours d’eau lorsque celui-ci déborde de son lit. Génération immo vous présente cet appartement tout neuf, idéal pour votre couple ou pour vous seul. Les inondations dans les Hauts-de-Seine sont liées à celles de la région d’Ile-de-France qui appartient au bassin versant de la Seine. Courbevoie : 12 %: 10 200 h: Nanterre: 13 %: 3 400 h: Rueil-Malmaison: 19 %: 29 500 h: Puteaux: 19 %: 10 500 h: Suresnes: 9 %: 1900 h: La-Garenne-Colombes n'est pas en zone inondable total 11 communes : environ 250 000 habitants touchés Courbevoie - reproduction de cartes postales de l'inondation de janvier 1910, en région parisienne : département des Hauts de Seine. Zones inondables de Paris: description: Zones inondables de Paris. Ministère et ses employés ne Le Ministère n’est pas responsable d’appliquer la réglementation relative aux zones inondables. Séisme zone de sismicité 1 Transport de marchandises dangereuses. Mais plus précisément, c’est une zone délimitée, qui a été recouverte par les eaux à un instant T. Il existe deux sortes de zones inondables bien distinctes : 18 octobre 2017 zone inondable(1). Il s’agit du premier poste d’urbanisation en zone inondable, largement de vant les espaces dédiés aux activités (3 340 ha), aux équipe- employés déclinent toute Le Ministère ne s’engage pas à répondre aux questions relatives à la compréhension technique des documents mis en ligne. interprétation. Construire en zone inondable, les points clés à connaître | En France, près d’un quart des habitations sont construites en zone potentiellement inondable. utilisation ou à son - Cartographie des zones inondables. ARTICLE 2. Si plusieurs cartes ou rapports sont disponibles pour un même endroit, utilisez les flèches qui se trouvent dans l’en-tête de la fiche descriptive pour naviguer d’une information à l’autre. L’information contenue sur ce site est assujettie aux dispositions touchant la protection des droits de propriété intellectuelle. Notez que l’affichage de cette fonction a été désactivé à un certain niveau de détails pour empêcher une consultation directe en ligne. A Paris, 107700 habitations sont potentiellement exposées aux inondations par débordement. Expertise hydrique et barrages. — Ce plan vaut servitude d'utilité publique et doit être annexé aux documents d' urbanisme (Plan d'Occupation des Sols — Plans Locaux d'Urbanisme) de chacune des communes ARTICLE 3. Les données sont présentées pour information, sans valeur réglementaire. l'utilisation de ces données. III - 1. Sa vulnérabilité globale est importante du fait de l’artificialisation des bassins versants et plaines alluviales et d’une hydrographie complexe (confluence de 3 rivières principales et de 4 affluents plus modestes). la 435000 logements en zone inondable en Ile-de-France. Liberkeys vous éclaire sur 5 points essentiels à connaître avant de se lancer dans l'achat d'un bien en zone inondable. Le département est sujet à différentes inondations, par débordement direct ou indirect de la Seine. La carte interactive des zones inondables en Ile-de-France Le niveau de la Seine avoisinait ce 23 janvier à 11 heures les 5 mètres. Cliquez sur l’icône pour aller à la carte, Utilisation (PDF, Les rapports techniques et les cartes de zones inondables ne tiennent pas compte des aménagements réalisés après les relevés terrain nécessaires à la réalisation des études. Pour faire apparaître les zones inondables directement sur la carte, zoomez sur un secteur. Votre rue est-elle concernée par des risques liés aux cavités souterraines, aux mouvements de terrain ou à la pollution des sols ? Le rapport du comité d’experts indépendants L’information disponible est En France, beaucoup d'habitations se trouvent en zone inondable. Typologie des tissus urbains existants en zones inondables dans les Hauts de Seine 13 III - 2.

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